Les Conditions Générales de Ventes (CGV)
Dernière mise à jour : 15/11/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente du Programme d’Entraînement aux Habiletés Parentales (PEHP), ainsi que des produits, contenus numériques et accompagnements proposés par Aurélie Kujawa.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, accessibles avant validation de l’achat.
2. Produits et services
Les produits vendus sont principalement :
– des contenus numériques (vidéos, PDF, audios, documents),
– un accompagnement à distance via WhatsApp,
– des modules éducatifs diffusés progressivement dans une zone membre sécurisée.
Certains contenus sont disponibles immédiatement après paiement (accès partiel), puis l’ensemble du programme devient accessible au fur et à mesure selon le calendrier de diffusion annoncé.
3. Accès au programme
Après validation du paiement, le Client reçoit :
– un accès immédiat à la zone membre (contenus introductifs, informations utiles),
– puis l’accès progressif aux modules du programme, selon le calendrier communiqué.
L’accès est nominatif et strictement personnel.
Toute diffusion, partage ou reproduction est strictement interdite.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293B du CGI, si c’est ton cas).
Les paiements sont gérés par Stripe via Système.io.
Le Client peut régler :
– en 1 fois,
– ou en plusieurs fois, selon les options affichées au moment de l’achat.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer toutes les échéances. Toute échéance impayée pourra entraîner la suspension temporaire de l’accès au programme.
5. Absence de droit de rétractation — Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client :
reconnaît acheter un produit numérique donnant accès immédiat à certains contenus ;
demande l'exécution immédiate, même si la diffusion complète débute ultérieurement ;
renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de l’achat.
À ce titre, aucun remboursement ne sera effectué, même si l’accès complet au programme s’étale sur plusieurs semaines.
6. Annulation, report et remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après l’achat, conformément au point 5.
En cas d’empêchement temporaire, le Client peut demander un report d’accès, étudié au cas par cas.
L’accompagnante se réserve le droit :
– de suspendre ou exclure un Client en cas de comportement irrespectueux, agressif, diffamatoire ou incompatible avec le cadre du programme ;
– de modifier légèrement le planning des modules (sans altérer la qualité du programme).
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
– fournir des informations exactes lors de son inscription,
– respecter la confidentialité du groupe WhatsApp (si applicable),
– ne pas partager ses identifiants,
– ne pas enregistrer ou diffuser les contenus.
Toute violation entraînera la suppression immédiate de l’accès sans remboursement possible.
8. Responsabilité
Les contenus proposés sont destinés à soutenir les compétences parentales, mais ne remplacent pas :
– un suivi médical,
– un accompagnement psychologique,
– un avis spécialisé.
L’accompagnante ne peut être tenue responsable de résultats non atteints :
le progrès dépend de la mise en pratique du Client, de son investissement et de sa situation personnelle.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées via Système.io servent uniquement à :
– gérer les commandes,
– fournir l’accès au programme,
– communiquer avec le Client.
Les paiements sont traités par Stripe, certifié PCI-DSS.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
📧 douceparentaise@gmail.com
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du programme (vidéos, documents, PDF, audios, textes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est strictement interdit.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Informations légales de l’entrepreneure
Aurélie Kujawa
Entrepreneure individuelle
Adresse professionnelle : 45370 Jouy-le-Potier
E-mail : douceparentaise@gmail.com
SIRET : 901 766 295 00017
Site : www.aureliekujawa.com